1. INFORMATIONS LEGALES
La dénomination sociale de la société éditrice du site www.cercledoutremanche.com est la société Cercle d’outre-Manche Limited immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Angleterre et du Pays de Galles sous le n° 9511547
Le siège social se situe au 566 Chiswick High Road, Building 4, Londres W4 5YE, Royaume-Uni
Tél : +44 (0) 20 8762 84 86
Le Directeur et responsable de la publication de ce site est M. Arnaud Vaissié.
L’hébergeur du site est la société OVH, 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix.
2. ACCES AU CONTENU
L’accès au site internet du Cercle d’outre-Manche est libre. Le fait d’accéder et de naviguer sur le site constitue de la part de l’utilisateur une acceptation sans réserve des présentes stipulations.
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Le site du Cercle d’outre-Manche est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. L’éditeur du site web ne saurait toutefois être tenu pour responsable des discontinuités du site et de son service, volontaires ou non, notamment pour des raisons de maintenance.
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L’utilisateur s’engage à ne commettre aucun acte pouvant mettre en cause la sécurité informatique du site internet ou du système informatique, à ne pas interférer dans le fonctionnement normal du site ou encore, à visiter et utiliser le site en respectant les droits du Cercle d’outre-Manche et les droits éventuels de tout tiers.
Les documents diffusés par le Cercle d’outre-Manche sur ce site font l’objet de nombreuses relectures. Ils peuvent toutefois contenir des erreurs. Tout utilisateur peut en informer la société en la contactant par le bais de l’adresse mail suivante : contact@cercledoutremanche.com ou du formulaire de contact.
Les textes diffusés peuvent par ailleurs avoir fait, entre le moment de leur téléchargement par l’utilisateur et celui où l’utilisateur en prend connaissance, l’objet de mises à jour.
Le Cercle d’outre-Manche ne garantit pas par suite en aucune manière que ces informations soient exactes, complètes et à jour.
3. PROPRIETE INTELLECTUELLE
L’ensemble des éléments du site internet, notamment la structure, le contenu éditorial, les écrits, les illustrations, photographies ou images, les sons et vidéos, etc. sont protégés au titre de la propriété intellectuelle pour la France et/ou pour le monde entier.
En outre, il est notamment rappelé que la dénomination « Cercle d’outre-Manche », ainsi que son slogan et son logo, sont constitutifs de marques déposées. En conséquence, il ne peut être procédé à l’utilisation ou à la diffusion de l’un quelconque de ces éléments, de quelque manière que ce soit, sans l’autorisation préalable, expresse et écrite du Cercle d’outre-Manche.
Conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule la consultation des contenus pour un usage privé est autorisée à l’exclusion de toute autre utilisation, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives, du Code de la propriété intellectuelle.
Sauf autorisation préalable, expresse et écrite du Cercle d’outre-Manche et/ou de tout autre ayant droit, toute autre utilisation ou reproduction totale ou partielle de ces éléments est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle.
En conséquence, l’utilisateur s’engage à respecter d’une manière générale les droits de la propriété intellectuelle sur les divers contenus proposés dans le cadre du Service, la responsabilité du Cercle d’outre-Manche ne pouvant être engagée en tout état de cause du fait d’une utilisation illicite des contenus mise à la disposition de l’utilisateur par le Cercle d’outre-Manche dans le cadre du site.
A ce titre, l’utilisateur est responsable de tout préjudice direct ou indirect causé par son utilisation du site.
Sauf autorisation préalable, expresse et écrite du Cercle d’outre-Manche, les utilisateurs ne peuvent réaliser les démarches suivantes dans le cadre de leur utilisation et/ou consultation du site, étant précisé que la liste ci-dessous ne saurait être considérée comme exhaustive :
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Le Cercle d’outre-Manche pourra être amenée à divulguer tout contenu et/ou information pour se conformer aux lois en vigueur ou si, de bonne foi, le Cercle d’outre-Manche estime qu’une telle mesure est nécessaire, tel que dans le cadre d’une procédure judiciaire, notamment pour répondre à des plaintes et/ou des revendications arguant de la violation des droits de tiers, pour protéger les droits ou les intérêts du Cercle d’outre-Manche.
4. LIENS HYPERTEXTES
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Tout lien en direction du site du Cercle d’outre-Manche doit faire expréssement l’objet d’une autorisation préalable et écrite du Cercle d’outre-Manche.
5. DROIT APPLICABLE ET COMPETENCE JURIDICTIONNELLE
Les présentes mentions légales sont régies par la loi française.
Toute difficulté d’interprétation ou d’exécution relèvera exclusivement du Tribunal compétent du siège social du Cercle d’outre-Manche.
6. MODIFICATION DES MENTIONS LEGALES
Le Cercle d’outre-Manche se réserve le droit de modifier et de mettre à jour les présentes mentions légales, sans information particulière de l’utilisateur.
L’utilisateur est donc invité à les consulter régulièrement.